Contrat

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’abord par les Ets Mengal, 257 situé à 6743 Buzenol (Etalle)  » immatriculée au registre du commerce de Dinant. Repris à La Banque-Carrefour des Entreprises sous le N°42335 en personne physique au nom de Monsieur Mengal Priam et est également enregistré à l’administration de la T.V.A sous le N° BE.722.421.356 et par toute personne physique ou morale qui souhaite procéder à un achat via notre site de vente en ligne en acceptant les présentes conditions générales. Toute commande ou acquisition d’un objet ou d’un service par un client et lorsque un paiement a été accepté à travers le présent site et toute visite sur ce site  implique une acceptation définitive et irrévocable du client ou du visiteur sur l´ensemble des conditions générales de ventes présentées ci-après.

Les Ets Mengal se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client. Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

Article 1.Biens et services proposés + affichage : Les produits et services offerts sont ceux figurant  sur le site. « Tapis d’Orient noués, tissés ou tufté à la main, tapis contemporain noué, tissé ou tufté à la main, tapis moderne ou d’escalier haut de gamme à tissage machinal, décoration, service réparation et nettoyage ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photos des tapis d´Orient ou autres produits sont les plus fidèles possibles et nous apportons le plus grand soin à leurs réalisations. Mais elles ne peuvent assurer une exactitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les coloris. Nous faisons remarquer que les images peuvent parfois donner un aspect plus vif ou parfois moins vif que dans la réalité.

Article 2.Certificat d’authenticité et description :Chaque tapis d´Orient est accompagné d’un certificat d’authenticité établi par les Ets Mengal. Rédigé sur papier cartonné glacé et aussi une étiquette décrivant  » L’origine, la mesure, le pays » en textile adhésif situé en dessous du tapis d´Orient pour une description claire et précise.

Article 3.Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ets Mengal se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués incluent les frais de dossier, de transport et de livraison pour autant que cela se situe dans l’espace géographique convenu ci-après.

Article 4.Rayon géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’Union Européenne.

Article 5.Commandes : L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’information pour le bon de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • Valider et confirmer sa commande après l’avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La confirmation de la commande vaut l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des informations fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et engage l’acceptation des opérations effectuées. Ets Mengal communiquera par voie électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article 6.Domicile : Le client établit son domicile à l’adresse qu’il a communiqué.Toute communication sera valablement faite aux adresses postales et électroniques communiquées par le client et les Ets Mengal. Toutes coordonnées inexactes ou fausses fournies par l’acheteur entraine la responsabilité juridique de celui-ci.

Article 7.Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements sur le site peuvent êtres effectués par le biais de plateformes sécurisé qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) plus un triple codage de protection de telle sorte que les informations transmises sont totalement cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance ni modifier les données au cours du transfert sur le réseau.

Si vous ne souhaitez pas utiliser le paiement en ligne, vous avez aussi la possibilité d’effectuer le paiement par versement bancaire sur Belfius ou I.N.G . Vous devez alors régler l’intégralité du montant dans les 3 jours ouvrables, sans quoi votre commande sera annulée. N’oubliez pas de toujours mentionner la dénomination et le format du tapis lors de votre paiement. Nous vous expédions le tapis immédiatement « sauf délai de commande indiqué » après avoir reçu votre paiement. À la demande de l’acheteur, il lui sera rédigé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Article 8.Litige : En cas de contestations, seuls les Tribunaux dans l’arrondissement des Ets Mengal situé à 6743 Buzenol (Etalle) sont compétents.

Article 9.Réception et délai livraison : Les délais de livraison habituels sont de 3 à 9 jours ouvrables à l’intérieur de l’Union Européenne dès lors qu’un paiement valide a été effectué pour autant que l’article acheté soit disponible en stock, sauf délai plus long affiché sur la page du tapis commandé par l’acheteur.  Le délai confortable de +-9 jours ouvrables est souvent affiché pour le bien-être de nos acheteurs, mais généralement le colis arrive plus vite (tapis en stock). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande « sauf délai plus long affiché », le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur reçoit par email les informations de parcours du colis et je jour estimé de livraison, il devra donc veiller à être obligatoirement présent le jour indiqué pour la reception de son colis, l’acheteur peut également différer la date de livraison de son colis à une autre date qui lui conviendra, via le support UPS « Modifier la livraison ». L’ajout de votre téléphone fixe ou portable est un plus, car le transporteur pourra s’il le peut vous contacter avant de venir livrer le colis.

Article 10.Transport : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui se situe dans la zone géographique convenue. L’acheteur ne paye pas le transport (frais de livraisons pris en charge par Bel Orient), sauf exception de poids: colis de plus de 40 kgs.

Tout dommage visible sur le produit doit être immédiatement signalé au transporteur à la réception du paquet. Tout dommage de transport non visible doit être signalé au transporteur dès que vous le découvrez. La protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les livraisons nationales et internationales sont effectuées et garanties par le transporteur UPS.

Article 11.Annulation et rétractation : Les acheteurs privés, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison/ réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, y compris le remboursement des frais de port pour tout article retourné dans les délais de rétractation. Le remboursement de l’article et des frais d’envoi pour tout retour du fait de notre responsabilité. Le délai de rétractation n’est valable que pour les livraisons au sein de l´Union Européenne. La rétractation n’est pas applicable pour les entreprises et sociétés. En cas de retour, il est de votre responsabilité que la marchandise nous revienne dans son état d’origine. Par conséquent, vous devez vous assurer que la marchandise est emballée de manière appropriée avec obligation de couverture d’assurance perte et avarie en fonction du montant de l’article. Le retour n’est effectif que lorsque nous avons contrôlé l’état de la marchandise. Lorsque le retour est effectif, nous procédons au remboursement au plus tard dans les quatorze jours en utilisant si possible le même mode de paiement que vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le formulaire légal de rétractaction est à votre disposition sur le site.

Article 12.Garantie : Nous garantissons que les tapis livrés sont conformes à la description donné sur le site et qu’ils bénéficient donc d’une garantie de conformité. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour être prises en compte, toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale recommandée à l’adresse suivante : Bureau Mengal, Rue du Musé, 7 à 6743 Buzenol BELGIUM dans un délai de quatorze jours à dater de la livraison de la commande. Si le client fait appel à la garantie et qu’il s’avère que le problème provient d’une détérioration extérieure, par conséquent non couvert par la garantie, les éventuels coûts de réparation sont à la charge du client. Nous expertisons tout d’abord et déterminons si le problème provient d’un défaut de fabrication ou bien d’une cause extérieure. Les coûts d’expédition restent à la charge du client lorsque ce dernier fait jouer la garantie.

Article 13.Données à caractère personnel : Lorsque vous passez une commande ou que vous vous inscrivez en tant que client, vous fournissez des données personnelles à votre sujet. En passant commande ou en vous inscrivant, vous reconnaissez et acceptez que nous enregistrions et utilisions ces informations pour exercer notre métier à votre service. Ets Mengal ne divulgue pas les données personnelles vous concernant à une quelconque tierce partie. Vous disposez d’un droit de consultation des données que nous avons conservées à votre sujet. Si ces informations s’avèrent erronées, incomplètes ou injustifiées, vous pouvez demander à ce qu’elles soient rectifiées ou effacées. Merci dans ce cas de nous contacter. Politique de confidentialité.

Article 14.Traduction : Les différentes versions linguistiques de Bel Orient sont prisent en charge par le traducteur en ligne Google. Ets Mengal n’est pas responsable des éventuelles erreurs de contenus qui peuvent s’afficher. Google traduction est en constante amélioration et fait tout son possible pour proposer les meilleures traductions.

Article 15.Propriété intellectuelle : Le présent site est  la propriété intellectuelle de l’auteur; Monsieur Mengal Priam. Le site Ets Mengal est protégé par des droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. Tout élément composant la construction du site Ets Mengal ( photos, avis, logos, fiches produits, textes,…) reste la propriété de l’auteur. Ets Mengal s’oppose à toute copie de l’oeuvre et ce, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie.

Article 16.Nullité-Caducité : La nullité ou la caducité éventuelle de tout ou partie d’une des clauses des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité ou la caducité de la totalité des autres clauses qu’elle contient, sauf si cette clause constitue un élément essentiel du contrat. En cas de caducité ou de nullité de tout ou partie de l’une des clauses des présentes conditions générales, les parties s’engagent à négocier sans délai, de bonne foi, le remplacement de la/les clause(s) nulle(s) ou caduque(s) par une/des clause(s) légale(s) d’effet économique équivalent.